WWW.DISSERTATION.XLIBX.INFO
FREE ELECTRONIC LIBRARY - Dissertations, online materials
 
<< HOME
CONTACTS



Pages:     | 1 |   ...   | 5 | 6 || 8 | 9 |   ...   | 22 |

«LEGAL AND ETHICAL FRAMEWORK FOR ASTRONAUTS IN SPACE SOJOURNS Proceedings 29 October 2004 House of UNESCO 125, avenue de Suffren, Paris 7e Legal and ...»

-- [ Page 7 ] --

Legal and ethical framework for astronauts in space sojourns

des trois occasions de vol d’équipage68. Lorsque la Station spatiale sera habitée par sept membres, la composition de l’équipage sera la suivante : trois Russes, trois Américains, un astronaute issu de l’ESA, de la JAXA ou de la CSA. Les missions à bord des stations soviétiques69 ou de la navette américaine comprenaient déjà des équipages internationaux, mais les textes sur l’ISS insistent sur le caractère intégré du corps des astronautes. En effet, comme l’indique l’article 11.6 du MOU, l’équipage de l’ISS fonctionne en tant « qu’équipe intégrée » avec un seul commandant.

Tout l’équipage se conforme à un planning unique des opérations pour l’exécution des activités à bord. Les conséquences concrètes de ce concept d’équipage intégré sont définies par l’ensemble des Partenaires. En application de l’article III du Code de conduite, il appartient au commandant de bord de veiller au caractère intégré de l’équipage. Celui-ci, qui peut être un ressortissant de n’importe lequel des Partenaires, devra notamment maintenir la cohésion et l’harmonie nécessaire parmi les membres de l’équipage ainsi qu’un niveau approprié de respect et de confiance mutuelle en adoptant une démarche interactive, participative et conviviale. Le Commandant devra à, cette fin, tenir compte de la nature internationale et interculturelle de l’équipage et de la mission.

D’autre part, des procédures multilatérales de décision ont été prévues. Avant l’élaboration des règles relatives à l’ISS, les astronautes étaient désignés dans le cadre d’une procédure nationale respectant des critères nationaux. Désormais, les Partenaires choisissent les candidats selon leur propres critères et procédures, mais la nomination ne sera valable que si le Partenaire démontre au Comité multilatéral « activités de l’équipage », mis en place par le MOU, l’aptitude du futur membre d’équipage à respecter les principes définis par les Partenaires dans l’article IV des Critères de 2001. Par ailleurs, les activités de l’équipage s’opèrent dans le cadre de comités multilatéraux dont les décisions sont prises par consensus. Trois comités ont ainsi été créés par le MOU : le Comité multilatéral « activités de l’équipage » (MCOP) institué en vertu de l’article 11.

3, la Commission multilatérale « politique médicale » (MMPB) instituée en vertu de l’article 11. 4 et la Commission d’examen multilatérale pour la recherche sur l’homme (HRMRB) instituée en vertu de l’article 11. 5.

b. Le caractère personnel de l’astronaute

Les textes relatifs à l’ISS posent des conditions morales que l’astronaute doit respecter. Ainsi, le Principe IV A des Critères de 2001 dresse une liste de motifs pouvant justifier une disqualification de candidature reposant sur la moralité de l’astronaute. Une personne ne pourra pas prendre part à l’équipage en cas de violation antérieure des règles du droit du travail ou du service militaire, de conduite criminelle, malhonnête, infamante, ou notoirement honteuse, de parrainage par une organisation ou un membre d’une organisation qui affecte l’image d’un Partenaire auprès du public, de fraude à un examen, de consommation abusive d’alcool ou de consommation de drogues et de narcotiques. Les articles II. B et C du Code de conduite posent quant à eux des obligations de moralité générale liées à la fonction. Aucun membre de l’équipage de l’ISS ne devra avoir une conduite entamant la confiance du public quant à l’intégrité d’un Partenaire ou utilisant ou donnant l’impression d’utiliser la fonction d’astronaute aux fins personnelles de l’astronaute, d’autres personnes ou d’entités notamment sur un plan financier.

Par ailleurs, aucun membre d’équipage ne pourra tirer profil personnel de la participation aux 68 Lorsque l’équipage est composé de trois astronautes, comme c’est le cas actuellement, chaque agence se verra alternativement proposer deux occasions de vols. Lorsque les Européens sont à bord, ils appartiennent donc à la catégorie des membres d’un équipage de court séjour.

69 Le premier équipage international eu lieu dans le cadre du programme InterKosmos en permettant au cosmonaute V. Remek de nationalité tchécoslovaque de voler aux côtés de ressortissants de l’URSS à bord du complexe spatial « Salyut 6 – Soyouz » du 2 au 10 mars 1978.

–  –  –

activités de l’ISS ou utiliser sa fonction pour contraindre, ou donner le sentiment de contraindre, une autre personne à consentir un avantage financier à son profit.

Les textes soulignent également l’ouverture interculturelle de l’astronaute. Les Principes IV C et D des Critères de 2001 indiquent une prise en compte de l’aptitude interculturelle dans la sélection des candidats, lesquels devront démontrer leur capacité à intégrer un environnement interculturel, à communiquer en anglais et dans d’autres langues et, d’une manière générale, leur intérêt pour les autres langues. En vertu du Principe V A, chaque astronaute doit ainsi, pour être qualifié, passer des examens d’anglais, langue de travail pour toutes les activités découlant du MOU et de et de russe, langue de travail pour les activités à bord du Soyouz.





B. La clarification du statut de l’astronaute Les accords relatifs à l’ISS clarifient le statut de l’astronaute en affinant les critères de juridiction et de contrôle des Partenaires (1) et en organisant la vie à bord (2).

1. Des critères affinés pour la juridiction et le contrôle La doctrine est, comme nous l’avons vu, très partagée sur le fondement de la juridiction et du contrôle de l’Etat d’immatriculation sur l’objet spatial et son personnel qui découle du Traité sur l’espace. L’IGA combine, quant à lui, divers critères de compétence à travers une clause générale (a) et des clauses spécifiques (b).

a. Une double compétence

L’élément central de la juridiction et du contrôle dans la Station spatiale internationale demeure l’article 5 de l’IGA. D’abord le paragraphe 1er souligne que, conformément à l’article II de la Convention sur l’immatriculation, chaque Partenaire immatricule comme objets spatiaux les éléments de vols qu’il fournit au programme tels qu’ils sont énumérés à l’Annexe. Le Partenaire européen a délégué cette responsabilité à l’ESA qui agit en son nom et pour son compte. Ensuite le paragraphe 2 explique que, conformément à l’article VIII du Traité sur l’espace, « chaque Partenaire conserve sous sa juridiction et sous son contrôle les éléments qu’il immatricule […] et les personnels dans ou sur la Station spatiale qui sont ses ressortissants ».

On retrouve ici une combinaison de deux critères qui ne figurait pas dans le Traité sur l’espace puisque la compétence de l’Etat découle à la foi de l’immatriculation70 et de la nationalité des personnes se trouvant à bord. Ce double critère de compétence était nécessaire pour certains pays partenaires comme le Canada dont le droit national est très restrictif sur l’application extraterritoriale des lois et qui doivent faire jouer une clause expresse pour étendre leur compétence71.

Soulignons que des conflits de compétence peuvent surgir dans l’hypothèse où un ressortissant d’un Partenaire se trouve dans un module immatriculé par un autre Partenaire. C’est pour ces raisons que des règles spécifiques ont été adoptées.

Une partie de la doctrine reconnaît l’application de la théorie des compétences quasi-territoriales : A. FARAND, « The Astronaut in the Space Station Era », dans Outlook on Space Law over the Next 30 Years, sous la direction de G.

LAFFERANDERIE et D. CROWTHER, La Haye, Kluver Law International, 1997, p. 154 ; G. P. ZHUKOV, « Registration and Jurisdiction Aspects of the International Space Station », IISL, 1999, p. 1975. Il convient cependant d’être prudent sur ce point.

71 A. Farand, op. cit., note n° 70, pp. 153 - 154.

–  –  –

b. Des règles spécifiques En matière de propriété intellectuelle, l’article 21 § 2 pose le principe selon lequel : « une activité se déroulant dans ou sur un élément de vol de la Station spatiale est réputée n’avoir eu lieu que sur le territoire de l’Etat partenaire ayant immatriculé cet élément ». Le texte ajoute que, pour les éléments immatriculés par l’ESA, « chaque Etat partenaire européen peut estimer que l’activité s’est déroulée dans les limites de son territoire ». Ainsi, toute invention effectuée dans le module américain sera protégée sur la base du droit américain. Cette règle n’est pas destinée à encadrer les inventions et les créations à bord, mais à résoudre les problèmes de protection sur Terre, au retour de l’astronaute en créant une présomption selon laquelle l’activité a eu lieu sur le territoire de l’Etat qui a immatriculé le module. L’article a été introduit dans le texte pour permettre aux Américains d’appliquer la théorie du first to invent (priorité conférée à l’inventeur) alors que le first to file (priorité accordée à celui qui fait la demande de brevet) est reconnu en Europe et au Japon72.

En matière de juridiction pénale, l’article 22 pose le principe de la nationalité comme critère prioritaire. Ainsi, selon le paragraphe 1er, les Partenaires « peuvent exercer leur juridiction pénale sur les personnels dans ou sur tout élément de vol qui sont leurs ressortissants ». Le paragraphe 2 relatif aux infractions en orbite, affirme la compétence de l’Etat partenaire dont le ressortissant est l’auteur présumé de l’infraction. L’Etat partenaire lésé ne peut se déclarer compétent que si l’Etat de la nationalité de l’auteur présumé donne son accord ou s’il ne donne pas les assurances qu’il soumettra cette affaire à ses autorités compétentes en vue de poursuites, ce qui, en pratique est peu probable. Si l’infraction est commise par une personne qui n’est pas ressortissante d’un Etat partenaire, l’application de l’article 5 § 2 conduit à la compétence de l’Etat d’immatriculation du module dans lequel ou sur lequel le crime a été commis. L’introduction d’une clause de juridiction pénale, bien que nécessaire, n’a pas fait l’unanimité, notamment au regard de la dimension philosophique de la notion d’astronaute telle qu’elle découle des traités onusiens.

Comment en effet concevoir qu’un envoyé de l’humanité puisse commettre des crimes dans l’exercice de sa mission73 ?

2. L’organisation de la vie à bord Les documents relatifs à la vie à bord accordent notamment des droits aux astronautes (1) et organisent le commandement et la discipline au sein de l’équipage (2).

a. Les droits des astronautes Les textes posent un certain nombre de droits dont les astronautes sont les bénéficiaires. Ainsi, le droit à la santé est assuré dès la sélection puisque selon le Principe IV B. des Principes de 2001, le candidat doit passer un examen de santé approprié. Il est conforté pendant la phase d’entraînement qui vise à préparer l’astronaute aux difficultés physiques et mentales de la vie en orbite. Par ailleurs, la Commission multilatérale « politique médicale », instauré par l’article 11.4 du MOU assure la coordination et la supervision des questions de santé de l’équipage, assistée par la Commission multilatérale « médecine spatiale » et par un groupe d’experts multilatéral « activités médicales ». Le droit à la sécurité est envisagé par l’article 10 du MOU dont le paragraphe 4 prévoit notamment que les Partenaires définissent pour les urgences en orbite des procédures de nature à assurer la sécurité de l’équipage. Le droit au respect de la vie privée est Pour une vision américaine de cette question, voir : J. G. MANIX, « Implementation of Intellectual Proprerty Law on the International Space Station », IISL, 2002, pp. 70 -76.

73 Pour un historique de la clause de juridiction pénale voir : A. FARAND, op. cit., note n° 71, pp. 154 - 157.

–  –  –

garantit par l’article V du Code de conduite qui inclut la protection des données médicales, des communications avec la famille et de toute autre information de nature privée concernant les astronautes. Le droit à l’intégrité physique et morale et également assuré par la Commission d’examen multilatérale pour la recherche sur l’homme. Le droit des victimes n’est, quant à lui pas remis en cause par le principe de renonciation mutuelle à recours en matière de responsabilité de la part des Partenaires qui n’affecte pas le droit pour un astronaute, ses héritiers, ses ayants-droits ou ses subrogés (si ce n’est pas un Etat partenaire) de demander réparation en cas de lésion corporelle ou autres atteintes à la santé ou en cas de décès74.

b. Le commandement et la discipline

D’après l’article III du Code de conduite, le commandant est soumis au code de conduite. Il dirige les activités des membres de l’équipage tout en maintenant la cohésion et l’harmonie du groupe. Il est responsable de la sécurité de l’équipage et du maintien de l’ordre. Un Directeur de vol est établi à Houston pour diriger les opérations à bord de la station en permanence. Le commandant de bord est en relation continue avec lui. Il exerce ses responsabilités sous l’autorité du Directeur et suit les directives qu’il lui adresse. Par ailleurs, il doit informer le Directeur de vol de la situation à bord.

L’article IV du code de conduite précise que l’équipage est soumis aux règles de discipline développées par le Comité multilatéral « activités de l’équipage » et approuvé par la Commission multilatérale de coordination regroupant tous les Partenaires. Cette politique disciplinaire administrative assure le maintien de l’ordre entre les membres avant, pendant et après le vol.

Pour une description plus complète des droits des astronautes, voir : G. C. SGROSSO, « Legal Status of the Crew in the International Space Station », IISL, 1999, pp. 35 - 49.

–  –  –



Pages:     | 1 |   ...   | 5 | 6 || 8 | 9 |   ...   | 22 |


Similar works:

«2014 Product Catalog Sure Shot incorporates the very latest of a new generation of Kentucky Bluegrass varieties that will tolerate mowing heights as low as ½ inch and still maintain a uniform density. All varieties rank high in the NTEP Trials for: Turf quality, color, texture, disease resistance and lower mowing tolerance. Sure Shot makes an ideal choice for golf course tees, fairways and roughs. Simply adjust your mowing height to fit your selected application. May also be used for sod...»

«Information and help after rape and sexual assault Information and help after rape and sexual assault The Scottish Government, Edinburgh 2011 We have tried to ensure that the information in this pack is correct at the time of going to print. Phone numbers and other information may change. The information is based on the law and practice in Scotland at December 2010. There may be some differences across Scotland, in services available or how things are organised. If you report a rape or sexual...»

«CITY COUNCIL, CITY OF ROCKFORD JOURNAL OF PROCEEDINGS MARCH 23, 2009 COUNCIL CONVENED AT 6:11 P.M.1. The invocation was given by Ron Montayne, St. Sebastian Orthodox Church/Police Chaplain and the Pledge of Allegiance was led by Council Page Karla Centeno.2. Roll Call: Mayor Lawrence J. Morrissey Aldermen: Sosnowski, Curran, Mark, Wasco, Bell, Jacobson, Thompson-Kelly, Johnson, Timm, Holt, Beck, McNeely, Conness -13Absent: Beach -13. Alderman Mark moved to accept the Journal of Proceedings of...»

«New Zealand Nouvelle-Zélande Neuseeland Report Q193 in the name of the New Zealand Group by Tim JACKSON Divisional, Continuation and Continuation in Part Patent Applications Questions I) Analysis of the current law 1) Are divisional, continuation or continuation–in–part applications, respectively, available under your national or regional law? Divisional applications are available in New Zealand. The filing of divisional applications is governed generally by section 12(5) of the Patents...»

«Numerical Modeling of Tidal Turbines: Methodology Development and Potential Physical Environmental Effects Amir Teymour Javaherchi Mozafari A thesis submitted in partial fulfillment of the requirements for the degree of Master of Science in Mechanical Engineering University of Washington Program Authorized to Offer Degree: Mechanical Engineering University of Washington Graduate School This is to certify that I have examined this copy of a master’s thesis by Amir Teymour Javaherchi...»

«Minorities, Cultural Rights and the Protection of Intangible Cultural Heritage Ana Filipa Vrdoljak∗ 1 Introduction The protection of intangible cultural heritage has often been regarded as the long neglected area of international cultural heritage law. Indeed, while international conventions for the protection of movable and immovable, tangible heritage have been operational for several decades, a specialist multilateral instrument covering intangible heritage was only finalised in 2003. Yet,...»

«Sonia Livingstone and Magdalena Bober Regulating the internet at home: contrasting the perspectives of children and parents Book section Original citation: Originally published in: Buckingham, D. and Willett, R. ; Digital generations: children, young people and new media. Mahwah, N.J. : Lawrence Erlbaum, 2006, pp. 93-113. © 2006 Lawrence Erlbaum Associates This version available at: http://eprints.lse.ac.uk/9013/ Available in LSE Research Online: July 2009 LSE has developed LSE Research Online...»

«INL/EXT-15-35372 Baseline Assessment of TREAT for Modeling and Analysis Needs John D. Bess, Mark D. DeHart October 2015 The INL is a U.S. Department of Energy National Laboratory operated by Battelle Energy Alliance DISCLAIMER This information was prepared as an account of work sponsored by an agency of the U.S. Government. Neither the U.S. Government nor any agency thereof, nor any of their employees, makes any warranty, expressed or implied, or assumes any legal liability or responsibility...»

«How Collateral Laws Shape Lending and Sectoral Activity1 Charles W. Calomiris, Mauricio Larrain, José Liberti, and Jason Sturgess February 2016 Abstract We demonstrate the central importance of creditors’ ability to use “movable” assets as collateral (as distinct from “immovable” real estate) when borrowing from banks. Using a unique cross-country microlevel loan dataset containing loan-to-value ratios for different assets, we find that loan-to-values of loans collateralized with...»

«Improving the Public’s Awareness and Reporting of Suspicious Activity Key Research Findings from Literature Review, Household Surveys, Focus Groups and Interviews FEMA P-903 / /January 2012 FEMA P-903 February 2012 This project was supported by Cooperative Agreement Number 2010-RC-60-KOO2 administered by the U.S. Department of Homeland Security, Federal Emergency Management Agency, National Preparedness Directorate. Points of view or opinions are those of the author and do not necessarily...»

«PRELIMINARY ANALYSIS OF GOVERNOR’S PROGRAM BILL #6 RESTRUCTURING OF THE LONG ISLAND POWER AUTHORITY (LIPA) Amendment to the Operating Service Agreement (OSA) with PSEG The Executive’s proposal could move toward increased private control over the provision of power on Long Island. However, the memo accompanying the bill indicates the intention to preserve important cost-saving benefits derived from LIPA’s public ownership status, including access to taxexempt financing as well as to...»

«uie monographs 8 LIFELONG EDUCATION: A STOCKTAKING Edited bY A.J. C R O P L E Y with contributions by A.J. Cropley, E. Gelpi, P. Lengrand, A. Pflüger, K. Richmond, A. K. Stock, B. Suchodolski 1979 unesco institute for education hamburg LIFELONG EDUCATION: A STOCKTAKING The Unesco Institute for Education, H a m b u r g, is a legally independent entity. While the programs of the Institute are established along the lines laid d o w n by the General Conference of U N E S C O, the publications...»





 
<<  HOME   |    CONTACTS
2016 www.dissertation.xlibx.info - Dissertations, online materials

Materials of this site are available for review, all rights belong to their respective owners.
If you do not agree with the fact that your material is placed on this site, please, email us, we will within 1-2 business days delete him.