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«Rapport de Synthèse de la Consultation Nationale du Gabon Mai 2013 Table des matières iii Remerciements 1 Résumé Exécutif Résultats attendus en ...»

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Ont pris part à cet atelier, les membres du Sénat, de l’Assemblée Nationale, du Conseil Economique et Social et les représentants de l’administration (Voir la liste des participants jointe en annexe).

Les débats ont porté sur la limite de réalisation des OMD.

En effet, le constat montre que sur les 8 OMD seul 2 ont fait l’objet de progrès à savoir l’OMD 2 relatif à l’éducation et l’OMD 7 relatif à l’environnement.

Mais pourquoi les 6 autres OMD n’ont pas été atteints ?

La commission 2 pense que l’atteinte des OMD incombe à l’exécutif.

Particulièrement en améliorant :

• la gouvernance en augmentant les dotations budgétaires ;

• en rendant disponible la contre partie nécessaire au financement multilatéraux des projets/programmes de développement ;

• en améliorant les conditions d’exécution, de Suivi, de Contrôle et d’Evaluation.

■ QUAND ?

–  –  –

Le parlement peut apporter une contribution en jouant son rôle de contrôle parlementaire avec les autres Institutions.

■ COMMENT ?

• Implication du parlement et du CES dans la mise en place des politiques publiques ;

• le suivi constant de l’action du gouvernement par le parlement et le CES ;

• La publication des enquêtes parlementaires ;

• Renforcement des capacités des membres des institutions.

52 parlement et conseil economique et social

Au titre des recommandations :

• Exigence d’une meilleure gouvernance ;

• Respect du budget voté par le parlement ;

• Réel volonté politique d’exécuter les projets retenus dans le cadre des budgets d’investissement ;

• Une meilleure identification des OMD retenus ;

• Une priorisation des OMD et des moyens y afférant ;

• Mise en place des sanctions pour toute dérive ;

• Associer les parlementaires et conseillers économiques et sociaux aux grands sur le sujet portant sur le problématiques de développement ;

• Mise à disposition des ressources financières dans les délais.

Telles sont Vénérables Sénateurs, Honorables députés, chers Conseillers, les réflexions du groupe numéro 2 que nous entérinerons.

–  –  –

Le Groupe des Syndicats a été préalablement associés au groupe élargi Société civile/Syndicats le 16 avril 2013. Après une introduction en plénière relative à la méthodologie de la consultation, le groupe des Syndicats s’est retiré et a fait des propositions qui ont été prises telles quelles pour figurer dans le résumé des consultations (voir ci-dessus).

Ci-dessous la liste des participants à la consultation des Syndicats.

–  –  –

54 consultation nationale des syndicats Consultations thématiques A. Développement durable La démarche méthodologique retenue par les participants de l’atelier a consisté à rappeler, dans un premier temps, les trois dimensions du

développement durable que sont :

• Une meilleure conservation des ressources ;

• La promotion du bien-être des populations ;

• La croissance économique durable.

Par la suite les membres se sont accordés sur la nécessité de circonscrire la question du « QUOI » autour des trois dimensions du développement durable énoncées précédemment.

■ QUOI ?

1. Améliorations récentes

1.1 Volet conservation des ressources

• Renforcement du cadre juridique et institutionnel ;

• Institutionnalisation de la démarche d’aménagement durable des forêts ;

• Création des 13 parcs nationaux ;

• Mise en place de l’ANPN ;

• Mise en place de la Commission Nationale du Développement Durable ;

• Création de l’Agence Gabonaise d’Etudes et d’Observation Spatiale.

1.2. Volet Promotion du bien-être des populations

• Couverture médicale avec la CNAMGS ;

• Prise en charge par l’Etat des consommations d’eau et d’électricité pour les ménages économiquement faible ;

• Augmentation du pouvoir d’achat des agents publics (rehaussement de la prime de logement  ; revalorisation du SMIG) ;

–  –  –

• Promotion et adoption des principes des normes en matière de gestion durable de l’environnement (Hygiène sécurité environnement ; Certification ; Etude d’impact) ;

• Amorce du processus de transformation locale des ressources naturelles (Pétrole ; Bois ; Manganèse) ;

• Création de « Gabon Oïl Compagny » pour la commercialisation des produits pétroliers.

2. Ce qui manque pour bien vivre ?

2.1 Volet conservation des ressources

• Faible prise en compte des dimensions sociales, culturelles dans la formulation des politiques publiques en matière d’environnement ;

• Faible participation des communautés dans la gouvernance environnementale au plan local ;





• Absence de mesure d’accompagnement (Création des fonds pour financer le développement communautaire  ; Activités alternatives) ;

• Faible appropriation des concepts « écotourisme  »  ; «  Parcs nationaux » par les populations ;

• Récurrence des conflits autour de la question foncière.

2.2 Volet promotion du bien-être des populations

• Faible disponibilité des activités génératrices de revenus notamment en zones rurales

• Importance des besoins non satisfaits dans les domaines de la santé ; de l’éducation, du logement ; l’énergie et l’eau potable ;

• Insuffisance des moyens de transport et enclavement de certaines localités ;

• Le problème récurrent de l’assainissement urbain et la gestion des ordures ménagères ;

• Déficit du logement ;

56 consultations thématiques

• Mauvaise répartition de la richesse nationale ;

• Inégalités de développement au niveau régional et intrarégionales ;

• Cherté du coût de la vie du fait de la flambée des prix des produits de consommation courante.

2.3 Volet Croissance économique durable

• Diversification de l’économie nationale à travers la promotion de l’économie verte et l’économie sociale ;

• Valoriser les principes de développement durable dans la production et la consommation des biens et des services ;

• Promotion de la responsabilité sociale des organisations (Entreprises ; Administration ; ONG)

• Application intégrale du cadre juridique relatif à l’environnement ;

à la gestion durable des ressources naturelles.

• Besoins des générations futures

• Environnement susceptible de permettre de satisfaire leurs besoins ;

• Education et formation de qualité en cohérence avec les enjeux et défis du futur ;

• Une société égalitaire, respectueuse de l’environnement c’est-àdire une économie durable et viable.

■ POURQUOI ?

• Volonté politique insuffisante ;

• Mauvaise gouvernance politique, économique, sociale et environnementale ;

• Faible mobilisation et mauvaise affectation des ressources disponibles ;

• Rigidité du système financier

• Absence de synergie entre les acteurs.

■ QUI ?

–  –  –

58 consultations thématiques ■ QUAND ?

A l’horizon 2025. Pour ce faire, il importe de mettre en place un Comité ad hoc de suivi des recommandations dudit atelier impliquant outre les Universitaires, les responsables des ministères sectoriels.

–  –  –

B. Croissance inclusive et transformation structurelles ■ QUOI ?

A la lumière de la qualité de la vie actuelle, quelles ont été les améliorations récentes. De quoi manquent fondamentalement les gabonais pour bien vivre. De quoi les générations futures auront besoin pour bien vivre ?

• Prise en charge de la couverture sociale et sanitaire par la CNAMGS ;

• La prise en charge des malades du sida par la création des CTA ;

• Amélioration au niveau de l’adduction d’eau potable dans certaines zones rurales et urbaines les zones ;

• L’accès à certaines zones urbaines et rurales ;

–  –  –

• Les libertés fondamentales (sécurité, non prise en compte des aspirations des populations), système de santé plus performant, système éducatif efficient, de l’habitat salubre et de l’assainissement, de l’emploi, une alimentation saine, financement des projets et accompagnement des créateurs d’entreprise ;

• Non prise en compte des études et des recommandations du monde universitaire De quoi les générations futures auront besoin pour bien vivre?

• Amélioration de la politique foncière et prise en compte des intérêts des autochtones, préservation de la terre et de la biodiversité (faune, flore et des ressources halieutiques) de l’emploi, de la bonne gouvernance (justice sociale et équité), du fond des générations futures.

■ POURQUOI?

Quelles sont les principales raisons pour lesquelles certaines personnes ne vivent pas bien et les raisons des écarts de conditions de vie ?

• Absence ou faible revenu par rapport au coût de la vie, faible diversification du tissu économique ( pas de création d’emploi) faible bancarisation, choix sectoriels contestables (préférence d’investissement dans les infrastructures au détriment de l’éducation et de la santé), mauvaise répartition et redistribution des revenus entre zones urbaines et rurales (problématique de l’aménagement du territoire), prédation des richesses nationales par l’élite politique (problème de gouvernance).

■ QUI?

Quelles institutions du pays et de la communauté internationale ont le pouvoir d’initier les transformations qui améliorent les conditions de vie ?

Toutes les institutions qui sont concernées par le processus de prise des

décisions à savoir:

60 consultations thématiques

• Institutions nationales : Présidence de la république, Assemblée, le Sénat ;

• Institutions internationales  : Banque mondiale, Fmi, Union européenne, OMC et les ONG environnementales et des droits de l’homme et les autres partenaires techniques et financiers.

■ COMMENT?

De quelles voies et moyens disposent ces institutions pour réaliser ces changements ?

• National : lois, règlements et politiques publiques, financements publics, système financier attractif ;

• International  : Accords économiques, traités, et conventions, dons, appui au développement, prêts, etc. ;

• CEMAC : intégration sous régional.

■ QUAND?

A quel horizon voulons-nous atteindre ces transformations. A travers quelles garanties pouvons- nous assurer d’atteindre ces résultats ?

–  –  –

La constitution gabonaise garantie l’égalité entre tous les citoyens sans discrimination de sexe. A travers cette disposition constitutionnelle le Gabon à ratifier et adopter plusieurs textes internationaux qui prône l’Egalite et l’équité entre les hommes et les femmes, tels que : la Convention sur l’élimination de toutes formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDEF, protocole additionnel relatif aux droits des femmes) Charte africaine de droit de l’homme et des peuples et enfin la déclaration solennelle des chefs d’Etat et de gouvernement sur l’égalité entre les hommes et des femmes en Afrique à Maputo).

Pour matérialisé cette implication en faveur des femmes, le gouvernement avec l’aide des partenaires au développement a élaboré, adopté et publier un document de politique nationale d’égalité et d’équité genre qui stipule que les femmes doivent avoir les mêmes droits les hommes dans tous les domaines et proposent des pistes et solutions pour atteindre cette équité et égalité des genres.

■ POURQUOI ?

En dépit de ces engagements pris tant au niveau international que national, et les actions entreprises pour l’autonomisation des femmes, il existe toujours des disparités de genres notamment les violences à l’égard des femmes. Cette persistance des violences est due du fait de la non application des textes, de l’absence de prise en comptes des dispositions légales en la matière (révision du code civil, code du travail et du code pénal) et d’un déficit de communication et d’information.

Par ailleurs, il y a une persistance des pesanteurs socio culturels (Mariage précoce, les traditions et coutume, dislocation de la cellule familiale, pauvreté et précarité, etc.).

62 femmes ■ QUI ?

La responsabilité incombe aussi bien au pouvoir public, aux citoyens (hommes et femmes), à la famille.

■ COMMENT ?

En vue d’éradiquer ces maux, plusieurs solutions sont envisagés

notamment :

• La prise de conscience des pouvoirs publics sur l’ampleur du phénomène (Mise en place d’un plaidoyer) ;

• La sensibilisation et l’information des citoyens de tous âges ;

• La vulgarisation des textes protégeant la femme et l’enfant ;

• L’adoption des projets de lois au parlement et leurs décrets d’application ;

• La mise en place des outils de suivi et d’évaluation des politiques publiques misent en œuvre en matière de protection de la femme et de l’enfant.

■ QUAND ?



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